Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18105 du rôle et déposée le 25 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de ... ..., né le 21 janvier 1973 àcontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8 juillet 2004, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2004 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Poos, avocat, au nom d’... ..., de nationalité malienne, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17629 du rôle, déposée le 20 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17631 du rôle, déposée le 20 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18582 du rôle et déposée le 20 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le 10 février 1976 àVu le

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2004 par Maître Gaston Stein, avocat à la Cour, assisté de Maître Laurent Lucas, avocat, au nom de Madame ... ..., ayant demeuré à L-dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 mars 2004, par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17575 du rôle, déposée le 13 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, déposée le 25 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie LACROIX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17567 du rôle et déposée le 10 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17111 du rôle, déposée le 31 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X., établie et ayant son siège social à L-représentée par

Vu la requête inscrite sous le numéro 16779 du rôle et déposée le 28 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., barrister, membre de la « Honourable Society of Gray’s Inn » et membre du barreau d’Angleterre et du Pays de Galles,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 17406 du rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, tous les deux inscrits au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16945 du rôle et déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16945 du rôle et déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand