Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 10889 du rôle et déposée en date du 17 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, assisté de Maître Romain ADAM, les deux avocats inscrits à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en

Vu la requête inscrite sous le numéro 10893 du rôle et déposée en date du 17 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, assisté de Maître Romain ADAM, les deux avocats inscrits à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en

Vu la requête inscrite sous le numéro 10908 du rôle et déposée en date du 17 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, assisté de Maître Romain ADAM, les deux avocats inscrits à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11220 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 1999 par Maître Claude DERBAL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10598 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 1998 par Monsieur X., associé-gérant de la Fiduciaire X. & Y., au nom de la société à responsabilité limitée PANORAMA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur leVu

Vu la requête inscrite sous le numéro 10943 du rôle, déposée le 8 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurportant rejet de sa demande d’admission sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés en matière répressive

COUR ADMINISTRATIVEPar requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 1998Par lettre entrée au greffe de la Cour administrative en date du 7 janvier 1999, Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclara être chargé de la défense des intérêts deVu les articles 5 et 6 de la loi du 7

Vu la requête déposée le 9 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 février 1998Vu le mémoire en réplique, intitulé mémoire en réponse, de

Vu les requêtes déposées le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu les mémoires en réponse du délégué du Gouvernement déposés au greffe du tribunal administratif le 6 mai 1998Vu les mémoires en réplique déposés au greffe

Vu la requête déposée le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 mai 1998Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat inscrit à la liste II du même tableau, et de Maître Fikriye GUZEL, avocat inscrit au Barreau de Bruxelles, au nom de MademoiselleVu le mémoire

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat inscrit à la liste II du même tableau, et de Maître Fikriye GÜZEL, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, au nom de MademoiselleVu le

Vu la requête déposée le 27 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pit RECKINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme EXPERTISE PATRIMONIALE S.A., établie et ayant son siège social à ..., tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu le

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mars 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom deHUBERTOVA-LATALOVA, de nationalité tchèque, demeurant à ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 février 1998, numéros 9829 et 9859 du

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10595, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 1998 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Catherine FABECK, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de MadameAux termes de l’article 10 de la loi du 3 avril

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10137 et déposée le 11 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Jean SCHAFFNER, avocat inscrit à la même liste dudit tableau, au nom de la société à responsabilité limitée de droitVu le

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 1997 par Maître Guy Thomas, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des épouxcontre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre les appelants et le ministre de la Justice en matière de statut de

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 1997 par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurMALO, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le ministre de la Justice en matière de

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 1997 par Maître Pierre BERMES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, Ministre du Travail et de l’Emploi, tendant à la réformation d’un jugement

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 1997Vu le mémoire en réplique de Maître Josiane EISCHEN déposé au greffe du tribunal administratif le 14 février 1997Vu l’article 96, alinéa 1er de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratifl’assistance d’