Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16945 du rôle et déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16945 du rôle et déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16945 du rôle et déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 15 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., de nationalité luxembourgeoise, et ..., de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à B-Vu le

COUR ADMINISTRATIVEl’administration communale de Bettendorf contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative sous le numéro du rôle 17418C le 7 janvier 2004 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, au nom d’..., commerçant, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de marché publics par le tribunal administratif à la date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpersonnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 17102, déposée le 29 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 4 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A. S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’acte de constitution d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14800 du rôle et déposée le 16 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation du refus

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 17077 du rôle et déposée le 23 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2003 par Maître Deidre Du Bois, avocate à la Cour, assistée de Maître Aurore Gigot, avocate, au nom descontre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 20 octobre 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête des actuels appelants

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17331C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2003 par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, dûment mandaté à cet effet par le ministre de la Justice en date du 15 décembre 2003, dirigée contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2003 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2003 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le n° 16482 du rôle, déposée le 30 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la nomination d’un commissaire spécial ayant pour mission de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 19 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ... et de son épouse, Mme ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Elisabeth EWERT, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par la société à responsabilité limitée R. GmbH contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2001, par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16114 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2003 par Maître Elisabeth REINARD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu la requête déposée le 25 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit