Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20694 du rôle et déposée le 24 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21233 du rôle, déposée le 10 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21204 du rôle et déposée le 21 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21204 du rôle et déposée le 21 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21102 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2005 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, au nom de Mme XXX XXX, née le 3 septembre 1983 à XXX (Liban), de nationalité palestinienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21072 du rôle, déposée le 1er mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21044 du rôle, déposée le 21 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21045 du rôle et déposée le 21 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER,

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 février 2006 par Maître Philippine Ricotta-Walas, avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 5 janvier 2006 en matière de statut de réfugié

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2005 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de , employé, demeurant à L-demeurant à L-, rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation, sinon à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 20134 du rôle, déposée le 19 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 17 mai 2005 sous le numéro 19812 du rôle au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu les requêtes déposées le 17

COUR ADMINISTRATIVEen matière d’actes administratifs à caractère réglementaire AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2005 par Maître Patrick Birden, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, directeur du Conservatoire de Musique de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2005 par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-dirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2005 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20787 du rôle, déposée le 16 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat