Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX, ayant son

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22171C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2006 par Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch sur base d’un mandat lui conféré par le ministre de la Justice en date du 16 novembre 2006, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21958 du rôle et déposée le 26 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX, et de son épouse, Madame XXX, née le XXX à XXX, agissant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né XXX à XXX, et de son épouse, Madame XXX, née le XXX à XXX, agissant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 26 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à XXX, au nom de la société anonyme XXX, établie et ayant son siège à XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision de l'Inspection

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22490 du rôle et déposée le 26 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à XXX, au nom de Madame XXX, née le XXX à XXX, de nationalité XXX, agissant tant en son nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2006 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, facteur aux écritures auprès de l’Entreprise des Postes et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21322 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21223 du rôle, déposée le 5 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme C. S.A., ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21431 du rôle et déposée le 23 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2006 par Maître Laurent Lucas, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 juillet 2006, numéro du rôle 20957, en matière d’autorisation de séjour, jugement rendu à la requête de l’actuel

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21358C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mai 2006 par Maître Marco Fritsch, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, avocat à la Cour, demeurant à L-XXX, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 23 mars 2006, sous le numéro 19888 du rôle,

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 13 janvier 1984 à XXX (Ondo State, Nigeria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21195 du rôle, déposée le 28 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22073 du rôle et déposée le 30

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de M. ..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif le 14 juin 2006, à la requête de l’actuel appelant tendant à l’annulation sinon à la réformation d’

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 25 mai 1980 à XXX (Cross River State/Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, contre un jugement rendu en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21453 du rôle et déposée le 26 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 21745 du rôle et déposée

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2006 par Maître Patrick GEORTAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Mélinda PERERA, avocat, au nom de M. XXX XXX, né le 25 août 1988 à XXX (Niger), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par