Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural dirigé contre un jugement du tribunal administratif renduVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23158C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juillet 2007 par le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch, agissant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 7 août 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23311 du rôle, par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 18 juin 1969 à Dhaka (Bangladesh), de nationalité bengalaise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 22773 du rôle, par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 27 octobre 1972, de nationalité tchèque, demeurant à L-Vu le mémoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2007 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité tunisienne, demeurant àcontre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif le 6 juin 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 6 juin 2007 en matière de statut de réfugié politique à la requête de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX-XXX XXX, agissant en leur nom ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs XXX XXX et XXX XXX, tous de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2007 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité portugaise, demeurant à L-agissant en sa qualité d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgimmatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 96038, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l'annulation d'une décision de refus du 5 décembre 2006 du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement de lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 22514 du rôle, déposée le 5 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 22343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2007 par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, au nom de ..., facteur aux écritures auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant àcontre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif le 7 février 2007, à la requête de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2007 par Maître Séverine Callens, avocat à la Cour, assistée de Maître Sabine Belair, avocat, au nom de Monsieur XXX XXX, de nationalité albanaise, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22600 du rôle et déposée le 26 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2007 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de protection internationale par le tribunal administratif le 8 février 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant à 1) à la réformation, sinon à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2006 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 22377 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2007 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif à la date du 10 janvier 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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