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24758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24758 du rôle et déposée le 20 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24446C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23616 du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24446C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24398aC.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, agissant au nom et pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24383C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (n° 23855 du rôle) rendu sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection subsidiaire (art. 37 L. 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24383C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23780.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision de l’administration communale de Sanem, en présence de la société anonyme XXXX XXXX, XXXX, et de la société anonyme XXXX, XXXXX, en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 25 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24515.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision de l’administration communale de Sanem, en présence de la société anonyme XXXX XXXX, XXXX,Vu la requête déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société
- Instance : Référé
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23654.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 14 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 15 novembre 2007,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2008 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, assisté de Maître Faisal QURAISHI, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2008 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, assisté de Maître Faisal QURAISHI, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le .. à Pec (Kosovo), déclarant être de nationalité serbe,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22984.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2007 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23398.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête inscrite sous le numéro 23398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24127.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 juillet 2007 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23744.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2007 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23858.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2007 par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., technicien de fouille, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23856.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24304C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2008 ayant statué sur son recours introduit contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24304C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24138C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24138C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledirigée contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
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