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23858.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2007 par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., technicien de fouille, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23856.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24304C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2008 ayant statué sur son recours introduit contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24304C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24138C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24138C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledirigée contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24183C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008 (n° 23180 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours introduit contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juin 2007 en matière de protection internationale (article 19 L 5.5.2006)Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24229C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2008 (n° 23767 du rôle) ayant statué sur le recours introduit par les époux .... ... et .... .... et consort,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24229C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 23324 du rôle, déposée le 9 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23542.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23542 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23735.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24140C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2008 (n° 23734 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... et ... et consort et Monsieur ... à l'Etat en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24140C du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24195C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu en matière de statut de réfugié par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23672.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourget consorts, contre une décision du directeur adjoint de l’administration de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23672 du rôle et déposée le 19 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, assisté de Maître Christophe THILL, avocat, tous les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23875.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2007 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23977C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23442 du rôle) dans un litige les opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23977C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2008 par Maître Olivier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23739C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n° 22109 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2007 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24093C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24093C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigée contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24104C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n° 23250 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24104C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2008 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23922C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 décembre 2007 (n° 23443 du rôle) statuant sur leurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23922C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24109C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2008 (n° 23504 du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24109C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23704.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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