Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Marc ..., commissaire en chef, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chef-adjoint au commissariat de proximité d’Ettelbrück, demeurant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2008 par Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2008 par Maître René Faltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23588 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24585C du rôle et déposée au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2008 par Maître Shirine Azizi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 24262 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24900C du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 juillet 2007 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2008Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lecontre un jugement rendu en

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, agissant au nom et pour

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (nos 22015 et 22971 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24281C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2008 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2007 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leAngola), de nationalité

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2008 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23415a du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24719C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24693C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23780 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24749C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au