Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15 Loi du 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro 24836 du rôle et déposée le 22 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 23733 du rôle et déposée en date du 3 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23435 du rôle et déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... ..., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 ;En date du 4 janvier 2007, le bureau d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu la requête inscrite sous le numéro 23434 du rôle et déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., élisant domicile àtendant à l’annulation d’une décision du directeur de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2008 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23756 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

et de la Réforme administrative en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 23481 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2007 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire de police affecté au Centre National de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2007 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24758 du rôle et déposée le 20 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24758 du rôle et déposée le 20 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23616 du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24446C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, agissant au nom et pour

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (n° 23855 du rôle) rendu sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection subsidiaire (art. 37 L. 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24383C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision de l’administration communale de Sanem, en présence de la société anonyme XXXX XXXX, XXXX, et de la société anonyme XXXX, XXXXX, en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 25 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc