Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2009 (n° 24822 du rôle) en matière de statut de tolérance (art. 22 L. 5.5.2006)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25659C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 23035 du rôle et déposée le 7 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maîtres Alexandre Verheyden et Flora Bimont, avocats, les deux inscrits

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifde la Cour administrative le 12 février 2009 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2009 (n° 24929 du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2008 (n° 24202 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25146C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 décembre 2008 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., indépendante,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2009Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leRussie), déclarant être apatride et

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (n° 24993 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25544C du rôle et déposée au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25001 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25538C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2009 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 23937b du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25321C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2009 par Monsieur ..., sans état, demeurant àdirigé contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2008 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 2 mars 1978 à Gnjilane (Kosovo), et de son épouse,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24821 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 23647a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25226C du rôle et déposée au greffe de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23435 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24941C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2008 par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,agissant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2008 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à LVu le mémoire en réponse

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25218C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, de revenus de capitaux et d’impôt sur la fortune ________________________________________________________________________Vu la requête,