Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 22343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2007 par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, au nom de ..., facteur aux écritures auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant àcontre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif le 7 février 2007, à la requête de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2007 par Maître Séverine Callens, avocat à la Cour, assistée de Maître Sabine Belair, avocat, au nom de Monsieur XXX XXX, de nationalité albanaise, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22600 du rôle et déposée le 26 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2007 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de protection internationale par le tribunal administratif le 8 février 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant à 1) à la réformation, sinon à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. COUR ADMINISTRATIVEArrêt complémentaire Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22626C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2007 par Madame le délégué du Gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22626C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2007 par Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2006 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 22377 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2007 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif à la date du 10 janvier 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2006 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 novembre 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à LVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 22060, déposée le 24 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dansVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22173C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2006 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dansVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2006 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22499C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2007 par Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 24 janvier 2007,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX, ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22171C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2006 par Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch sur base d’un mandat lui conféré par le ministre de la Justice en date du 16 novembre 2006, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21958 du rôle et déposée le 26 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX, et de son épouse, Madame XXX, née le XXX à XXX, agissant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né XXX à XXX, et de son épouse, Madame XXX, née le XXX à XXX, agissant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 26 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à XXX, au nom de la société anonyme XXX, établie et ayant son siège à XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision de l'Inspection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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