Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leassisté, pour autant que de besoin, par son

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26045 du rôle et déposée 31 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25928 du rôle et déposée le 27 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25927 du rôle et déposée le 27 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25930 du rôle et déposée le 27 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25929 du rôle et déposée le 27 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2009 (n° 24905 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25655C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 23036 du rôle et déposée le 7 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maîtres Alexandre Verheyden et Flora Bimont, avocats, les deux inscrits

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25382 du rôle et déposée le 10 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLes courriers des 11 août et 8 septembre 2008 n’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2009 (n° 24796 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mai 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurcontre un jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2009Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25436C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2009 par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieurdirigé contre le jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2009 (n° 24919 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25598C du rôle et déposée au greffe de la

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 26 mars 2009 (n° 24637 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25678C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2009 par Maître Thomas STACKLER, avocat

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 25217 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25579C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2009 par Maître Frank WIES, avocat à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 25130 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25774C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2009 par Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, assisté de Maître Yves TUMBA MWANA, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25142 du rôle et déposée le 3 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar requête déposée au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24208 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en matière de grade de substitutionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25495C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24110 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 2 février 2009 (nos 24813 et 25038 du rôle)administrative le 9 février 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreVu la requête déposée le 19 mars 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 25533 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du