Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Transports en matière de protection et d’assistance des fonctionnairesVu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Transports en matière de protection et d’assistance des fonctionnairesVu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 18 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23223 du rôle, par Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22476 du rôle et déposée le 23 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., commissaire auprès du commissariat de police de Schifflange,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23377 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2007 par Maître Sandra FADI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 25 mai 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 22986 du rôle, par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural dirigé contre un jugement du tribunal administratif renduVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23158C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juillet 2007 par le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch, agissant en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 7 août 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23311 du rôle, par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 18 juin 1969 à Dhaka (Bangladesh), de nationalité bengalaise,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 22773 du rôle, par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 27 octobre 1972, de nationalité tchèque, demeurant à LVu le mémoire

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2007 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité tunisienne, demeurant àcontre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif le 6 juin 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant principalement à

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 6 juin 2007 en matière de statut de réfugié politique à la requête de

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX-XXX XXX, agissant en leur nom ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs XXX XXX et XXX XXX, tous de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2007 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité portugaise, demeurant à LVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 mai 2007Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 juin 2007 par Maître Pierre METZLER au nom de la demanderesseVu le mémoire en duplique du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 22514 du rôle, déposée le 5 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au