Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27439 du rôle et déposée le 3 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (n° 26274 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27240C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 (n° 26847 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27277C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, sur base d’un mandat afférent

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 25358 du rôle, déposée le 3 février 2009 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ...,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (numéro 26503 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27239C du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27369 du rôle et déposée le 12 octobre 2010 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (nos. 25713 et 26297 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27026C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2010 (n° 26649 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27130C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocate, les

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26699 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27223C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26545 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27038C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux étant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2010 (n° 26620 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27088C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mai 2010 (numéro 26454 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art.22 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27093C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26537 du rôle et déposée le 27 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2010 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête déposée le 2 août 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 27160 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2010 (numéro 26494 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26974C du rôle et déposée au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu l’article 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les