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25142.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25142 du rôle et déposée le 3 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25495C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24208 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en matière de grade de substitutionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25495C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24110.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24110 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25378C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 2 février 2009 (nos 24813 et 25038 du rôleadministrative le 9 février 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25533.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreVu la requête déposée le 19 mars 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 25533 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25659C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2009 (n° 24822 du rôle) en matière de statut de tolérance (art. 22 L. 5.5.2006Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25659C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23035.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 23035 du rôle et déposée le 7 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maîtres Alexandre Verheyden et Flora Bimont, avocats, les deux inscrits
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25392C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifde la Cour administrative le 12 février 2009 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2009 (n° 24929 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25146C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2008 (n° 24202 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25146C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 décembre 2008 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., indépendante,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25519C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2009Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leRussie), déclarant être apatride et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25544C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (n° 24993 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25544C du rôle et déposée au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25001.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25001 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25538C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25538C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2009 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25136.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25321C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 23937b du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25321C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2009 par Monsieur ..., sans état, demeurant àdirigé contre un jugement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24930.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24261.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2008 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25063.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 2 mars 1978 à Gnjilane (Kosovo), et de son épouse,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24821.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24821 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25226C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 23647a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25226C du rôle et déposée au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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