Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26225 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2009 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née leVu le mémoire en réponse du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2009 (n° 25132 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25991C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 17 août 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu l’avis du 19 octobre 2009 invitant l’Etat à verser l’intégralité du dossier administratifVu l’avis du 27 octobre 2009 prononçant la rupture du délibéré pour permettre à Maître METZLER de prendre position quant au dossier administratif versé par l’EtatPar la présente, j’ai l’honneur de me

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23435 du rôle et déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... ..., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008Cette réclamation étant restée sans réponse,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 25553 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26306C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2009 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2009 (n° 25510 du rôle) ayant statué sur leur recours contreVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25990C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25731 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2009 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2009 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2009 (n° 24904 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2009 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2009 (n° 25386 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26273C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2009 par Maître Steve HELMINGER au nom du demandeurVu le mémoire en duplique du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2009, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg lre chambreRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 26344 du rôle et déposée le 17 novembre 2009 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2009 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, assisté de Maître Stanislas Bunetel, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

COUR ADMINISTRATIVEAppel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 4 mai 2009 (n° 24978 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les consorts ... à deux décisions duVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25759C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2009 par

COUR ADMINISTRATIVEAppel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 13 mai 2009 (n° 24980 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les consorts ...-... à deux décisionsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25760C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2009 par

COUR ADMINISTRATIVEAppel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 13 mai 2009, n° 24975 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les consorts ... à trois décisions duVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25758C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2009 par