Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28548 du rôle et déposée le 27 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnauld Ranzenberger, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2011 (n° 27339 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28104C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27296 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27943C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27364 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27951C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2011 (n° 27144 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27971C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2011 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Macédoine), de nationalité macédonienne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2010 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Monténégro), de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27355 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., néeVu l’ordonnance du 6 octobre 2010 (n° 27356 du rôle) du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27891C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (n° 27440 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27935C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27340 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27921C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27922C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 27490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2010 par Madame ..., demeurant à L-portant recours non autrement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2010 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27012 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27941C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2011 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27442 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27952C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27399 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27972C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2010 par Maître Laetitia Chaniol, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27578 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth avocat, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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