Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2022 (n° 46596 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48443C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2023 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48639 du rôle et déposée le 3 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48590 du rôle et déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par la société WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48582 du rôle et déposée le 23 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Liban), et être de nationalité libanaise, ayant été

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46543 du rôle et déposée le 7 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Arabie Saoudite), demeurant à L-..., tendant à l’annulation de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 48492 du rôle et déposée le 3 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2023 par Maître Bénédicte Schaefer, avocat à la Cour, assistée de Maître José Steffen, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né le

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mai 2021 par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48339 du rôle et déposée le 30 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine Lauricella, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., connu sous différents alias, déclarant être né le ... à ... (Soudan), de nationalité

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 48331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2022 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2022 (n° 45527 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48092C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2022 par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2021 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Togo), de nationalité togolaise, demeurant à L-..., tendant à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48258 du rôle et déposée le 9 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48172 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48168 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement assigné

Tribunal administratifcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48173 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 48142 du rôle et déposée le 7 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né leinscrit sous le numéro du rôle 47993, introduit le 30 septembre

Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48118 du rôle et déposée le 31 octobre 2022 au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47968 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47853 du rôle et déposée le 24 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Biélorussie), de nationalité biélorusse, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en