Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
 - Actes administratifs à caractère règlementaire
 - Adoption
 - Agriculture et viticulture
 - Armes prohibées
 - Autorisations d'établissements
 - Chambre de Commerce
 - Classes moyennes
 - Communes
 - Elections
 - Energie
 - Enseignement
 - Famille
 - Finances
 - Fonctionnaires communaux
 - Fonctionnaires et agents publics
 - Force publique
 - Impôts
 - Justice
 - Logement
 - 
                    Police des étrangers
                    
- Aide sociale
 - Autorisation de séjour
 - Autorisation de séjour et expulsion
 - Autorisation de séjour et permis de travail
 - Carte de séjour
 - Expulsion
 - Extradition
 - Exécution d'un éloignement
 - Interdiction d'entrée sur le territoire
 - Mesure d'éloignement
 - Mise à la disposition du Gouvernement
 - Permis de travail
 - Protection internationale
 - Protection temporaire
 - Refoulement
 - Regroupement familial
 - Relevé de forclusion
 - Report à l'éloignement
 - Statut d'apatride
 - Statut de réfugié politique
 - Statut de réfugié politique et aide sociale
 - Statut de tolérance
 - Sursis à l'éloignement
 - Visa
 
 - Pratiques commcerciales
 - Presse
 - Procédure contentieuse
 - Protection de l'environnement
 - Santé publique
 - Sites et monuments
 - Transports
 - Travail
 - Urbanisme et aménagement du territoire
 
- 
    
18104.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
18155.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
18135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
18157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., prétendument né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
18360.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Réjane JOLIVAT-DA CUNHA, avocat, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 1
 
 - 
    
17945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 1
 
 - 
    
17647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17647 du rôle, déposée le 23 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
17708.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2004 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier de l’Ordre des avocats à Luxembourg déposé par
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 1
 
 - 
    
17524.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17524 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2004 par Maître Béatrice GEOFFROY, avocat à la Cour, assistée de Maître Vanessa FOBER, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 1
 
 - 
    
17341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17341 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
17457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
17346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17346 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 1
 
 - 
    
17452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17452 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 1
 
 - 
    
17887.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 1
 
 - 
    
17220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17220 du rôle, déposée le 1er décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Valérie DEMEURE, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
17164.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, assisté de Maître Clara MARHUENDA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
16927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2003 par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
17143.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2003 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le jugement du tribunal administratif du 20
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
16286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la cour, assisté de Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocate, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 - 
    
16980.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
 - Instance : Tribunal
 - Chambre : 2
 
 
- Page précédente
 - ...
 - Page 9
 - Page 10
 - Page 11
 - Page 12
 - Page 13
 - ...
 - Page suivante