Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
21453.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21453 du rôle et déposée le 26 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21745.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 21745 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21509C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2006 par Maître Patrick GEORTAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Mélinda PERERA, avocat, au nom de M. XXX XXX, né le 25 août 1988 à XXX (Niger), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20959.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 20959 du rôle, déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20854C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2005 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, au nom de Mme XXX XXX, née le 3 septembre 1983 à XXX (Liban), de nationalité palestinienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20431.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20985C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 février 2006 par Maître Philippine Ricotta-Walas, avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 5 janvier 2006 en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 20134 du rôle, déposée le 19 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20200C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 6 juillet 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation, sinon à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20213C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20213C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de Madame ..... .....-....., née le 27 juillet 1955 à Bérane (Monténégro), agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille mineure ..... ....., née le 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20171C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 29 juin 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à l’annulation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20015C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom des époux Xxx xxx – Xxx xxx, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant ensemble à L-xxx, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 25 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19979C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2005 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, au nom des époux Xxx xxx – Xxx xxx, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur xxx, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-xxx, contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19747.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 19747 du rôle et déposée le 29 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, assistée de Maître Max AGNES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19571C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19571C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2005 par Maître Stef Oostvogels, avocat à la Cour, assisté de Maître Amélie Jurin, avocat, au nom de ..., né leKosovo/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement détenu au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19729.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19729 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19687C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19687C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 18 septembre 1963 à XXX (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame XXX XXX, née le 23 mars 1970 à XXX (Monténégro/Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19686C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19686C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 8 mars 1965 à XXX (Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19621C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître JeanLouis Unsen, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19628C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 14 mars 2005 en matière de statut de réfugié politique, à la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante