Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52149 du rôle et déposée le 24 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalité syrienne, alias (A1), né le ...

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2024 (n° 47347 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51773C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50763C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2024 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Affaires

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2025 (n° 52170 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52202C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52046 du rôle et déposée le 4 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2024 (n° 46660 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A) et consorts,Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50834C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2024 par Madame le délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2024 (n°49841a du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 51615C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2024 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2024 (n° 48638 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51623C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 octobre 2024 par Maître Tisem QEDIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 (n° 49675 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51643C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2024 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51855 du rôle et déposée le 21 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, alias (A),

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51768 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2024 (n° 47848 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51598C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2024 (n° 50062 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50984C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 août 2024 par Maître Michel KARP,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 48156 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50919C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Cora MAGLO,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 (n° 49054 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50608C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2024 par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 52050 du rôle et déposée le 5 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2024 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 5 février 2024, inscrite sous

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2024 (n° 47071 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50629C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 47253 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (A) et consortsVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50940C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 août 2024 par Madame le délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 48220 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50920C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg