Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2024 (n° 48957 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50174C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2024 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50506 du rôle et déposée le 24 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2024 (n° 48527 du rôle) ayant statué sur le recours deVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 50282C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2024 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50538 du rôle et déposée le 5 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., tendant à la suspension d’une procédure de recouvrement intentée à son encontre en application de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2024 (n° 49515a du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50257C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par Maître Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47591 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2022 par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., Adjudant-Major de l’Armée, demeurant à L-..., tendant, d’après son dispositif, à l’annulation de « la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2024 par Maître Ibraïma AKPO, avocat à la Cour, assisté de Maître José STEFFEN, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie) et

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50454 du rôle et déposée le 14 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Jordanie), de nationalité jordanienne, demeurant actuellement à L-..., tendant,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50358 du rôle et déposée le 22 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47230 du rôle et déposée le 24 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2023 (n° 45907 du rôle) ayant statué sur un recours deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2024 par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46401 du rôle et déposée le 27 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Renaud Le Squeren, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeet des sociétés de Luxembourg sous le numéro J52, établi et ayant son siège à L4370 Belvaux

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50407 du rôle et déposée le 2 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 24 décembre 1994 à Gaza (Palestine), et de son épouse, Madame ..., née le ... à ..., tous les

Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 50402 du rôle et déposée le 30 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte DAOÛT-

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2024 (n° 47383 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50094C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie à L-1630 Luxembourg, 46, rue

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50241 du rôle et déposée le 26 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., policier, demeurant à2) la décision de l’Inspecteur Général de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50126 du rôle et déposée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Niger), de nationalité togolaise, agissant en son nom personnel, ainsi qu’au nom

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 février 2024 par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , ainsi que de Madame ..., demeurant actuellement ensemble à LVu le mémoire en réponse

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (n° 47458Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49678C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2023 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2023 (n° 48078 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49793C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2023 par Maître Franck GREFF