Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26670 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEAppel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 18 août 2010 (n° 27206 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26098 du rôle et déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête déposée le 16 avril 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26830 du rôle, par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 27090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, ..., de nationalité bosnienne, demeurant actuellement à .., tendant à l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2010Vu l’avis du tribunal administratif du 21 mai 2010 prononçant la rupture du délibéré

HTribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 20 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX XXX à XXX (XXX) et de son épouse, Madame XXX XXX, née le XXX à XXX (XXX), tous les deux étant de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 20 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 20 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 11 septembre 1978 à Istok (Kosovo) et de son épouse, Madame ..., née leVu les articles 11 et 12 de la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (n° 26339 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26855C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2009 (n° 23035 du rôleVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25924 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2009 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2010 (n° 26124 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé MonsieurVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26868C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEAppel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (n° 27025 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 26284 du rôle et déposée le 2 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) et de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26288 du rôle et déposée le 3 novembre 2009 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2010 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2009 par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2010 (n° 25908 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lecontre un jugement