Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrede l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 30017 du rôle et déposée le 15 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29869 du rôle et déposée le 16 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28203 du rôle et déposée le 25 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2012 (n° 28728 du rôle)l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29943C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocate, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

COUR ADMINISTRATIVEFindel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2012 (n° 30200 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30371C du rôle et déposée au greffe

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., Findel contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2012 (n°30199 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.10 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 30175 du rôle et déposée le 28 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur Mahat JHALAK, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.06.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 30200 du rôle et déposée le 30 mars 2012 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.06.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 30199 du rôle et déposée le 30 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2011 (n° 27923 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29737C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate, les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2011 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2011 (n° 28773 duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.5.06.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 30008 du rôle et déposée le 14 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu les requêtes déposées le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-2012, portant suspension du permis de conduire pour une période de 12 mois, des recours

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2011 (n° 27464 du rôle) rendu sur recours de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28031 du rôle et déposée le 1er mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision de l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 27929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2011 par Maître Stéphanie Anen, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurélie Belingar, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 29937 du rôle et déposée le 5 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de