Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ...à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête inscrite sous le numéro 27022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2010 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27144 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Cameroun), de nationalité vénézuélienne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (numéro 26546 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27436C du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocate à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2010 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 26769 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2010 par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2010 (n° 26670 du rôle) dans un litige l’opposant aux époux ... et ..., en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27370C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27296 du rôle et déposée le 13 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du 21 septembre 2010 par laquelle le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... et ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010 (n° 26528 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27394C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26495 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27231C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2010 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2010 (n° 26920 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27406C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2010 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2010 (n° 26919 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27468C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2010 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le recours introduit le 26 mars 2010 sous le numéro du rôle 26749 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26806 du rôle et déposée le 15 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Perrot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant àLe recours gracieux étant resté sans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27484 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Nuria Zurita Peralta, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 (n° 26624 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27279C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 septembre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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