Décisions des juridictions administ. depuis leur création

4327 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté par Maître Cigdem Kutlar, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 29901 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32144C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32017 du rôle et déposée le 6 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 32230 du rôle et déposée le 25 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n° 30342 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32158C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2013 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, agissant au nom et pour compte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. contre un jugement du tribunal administratif du 6 mars 2013 (n° 31934 du rôle)administrative le 21 mars 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 14 mars 2013, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31150 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 32089C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2103 par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leSénégal), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2013 (n° 30514 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32124C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2012 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2012 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32125C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre le jugement rendu par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30733 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2012 par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., XXX, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 32375 du rôle et déposée le 25 avril 2013 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2012 (numéro 29236 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31883C du rôle et déposée au greffe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013 (n° 31662 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32185C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  93
  4. Page  94
  5. Page  95
  6. Page  96
  7. Page  97
  8. ...
  9. Page suivante