Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
3002 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2026 par Maître Aminatou KONE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54088 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2026 par Maître Aminatou KONE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 2026 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  4. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  5. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 décembre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 50603 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53757C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2025 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2025 par la société à responsabilité limitée Etude SADLER, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53936 du rôle et déposée le 10 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Yannick BONDO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2025 (n° 49288 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53725C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2025 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53896 du rôle et déposée le 5 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53893 du rôle et déposée le 5 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Kazakhstan) et de Madame (B), née leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2025 par Maître Mariam YAZBACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 novembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous divers alias, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2025 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025 (n° 50297 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53293C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2025 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53811 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 2025 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de au nom de Madame (A), déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  92
  4. Page  93
  5. Page  94
  6. Page  95
  7. Page  96
  8. ...
  9. Page suivante