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31313.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31052.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2012 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32025.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32025 du rôle et déposée le 7 février 2013 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31606.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assistée de Maître Cigdem Kutlar, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32485.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreFrance contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32485 du rôle et déposée le 14 mai 2013 au greffe du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32266C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32266C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 avril 2013 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, muni à cet effet d’un mandat du Ministre du Travail, de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32999.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2013 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat auprès du Service de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32502.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32502 du rôle et déposée le 17 mai 2013 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32474C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 29510 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32474C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32600a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsRevu la requête inscrite sous le numéro 32600 du rôle et déposée le 24 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ....., demeurant àtendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32600.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 32600 du rôle et déposée le 24 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ....., demeurant àtendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 32016 du rôle et déposée le 5 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32104C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2013 (n° 30461 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32104C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2013 par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29629 du rôle et déposée le 19 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31715.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31713.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32379C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2013 (n° 32045 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32379C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2013 par Maître Karima ROUIZI, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32231C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n° 30948 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32231C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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