Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2013 (n° 31661a du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33111C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2013 par

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2012 (n° 29893 du rôle)administrative le 25 janvier 2013 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31372 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32548C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31568 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2012 par Maître Olivier Lang, assisté de Maître Sarah Moineaux, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30388 du rôle et déposée le 17 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Kutlar, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31364 du rôle et déposée le 3 septembre 2012 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30605 du rôle et déposée le 21 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2012 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit allemand CCC

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29405 du rôle et déposée le 20 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2012 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32025 du rôle et déposée le 7 février 2013 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assistée de Maître Cigdem Kutlar, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreFrance contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32485 du rôle et déposée le 14 mai 2013 au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32266C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 avril 2013 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, muni à cet effet d’un mandat du Ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2013 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat auprès du Service de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32502 du rôle et déposée le 17 mai 2013 au greffe du tribunal