Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19051C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2004 par Maître Valérie Demeure, avocat à la Cour, au nom de Monsieurdirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 24 novembre 2004, par lequel le tribunal a donné acte à l’actuel appelant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe demandeur reproche à l’autorité administrative de ne pas

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18482C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de ..., né ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 28 juin 2004, par lequel il a déclaré non fondé le recours en réformation

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18552C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de ..., née ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 15 juillet 2004, par lequel il a déclaré non fondé le recours en

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18552C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de ..., née ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 15 juillet 2004, par lequel il a déclaré non fondé le recours en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18664 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 septembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2004 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 1er juillet 2004, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administrative le 16 juillet 2004, par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18105 du rôle et déposée le 25 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de ... ..., né le 21 janvier 1973 àcontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8 juillet 2004, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2004 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Poos, avocat, au nom d’... ..., de nationalité malienne, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18582 du rôle et déposée le 20 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le 10 février 1976 àVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17575 du rôle, déposée le 13 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, déposée le 25 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie LACROIX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le