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31435.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 31435 du rôle et déposée le 14 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31441.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31449.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33033C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33033C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33129C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (n° 30348 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33129C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32933C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2013 (n° 30703 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32545C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31322 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32545C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33138C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2013 (n° 32566 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33138C du rôle et déposée au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31310.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31310 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2012 par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32562.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreFrance) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32562 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30877.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né le .Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31304.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2012 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Felix Mgbekonye, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33085C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n° 31543 du rôle) ayant reconnu aux épouxVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33085C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juillet 2013 par Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31729.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31729 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2012 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2013 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31857.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31857 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2012 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, assisté de Maître Sonia De Sousa, avocat, les deux inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32888C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n° 31293 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32888C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ... ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31754.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31754 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2012 par Maître Olivier LANG, assisté par Maître Felix MGBEKONYE, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, aux noms de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31721.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2012 par Maître Bruno Vier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalitéVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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