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32241.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 32241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2013 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29195a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 29195 du rôle et déposée le 29 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu l’ordonnance du président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31794C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2012 (n° 30702 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31794C du rôle et déposée au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31881C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31881C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2012 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àdirigée contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29537.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29537 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2011 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., néVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29554.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 29554 du rôle et déposée le 30 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 février 2012A défaut de réaction lui parvenue
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31662a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le jugement du tribunal administratif du 28
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31662.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31661a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le jugement du tribunal administratif du 28
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32062.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 32062 du rôle et déposée le 18 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le 15 août 1974, ayant exercé la fonction de sergent-chef hors
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31875C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2012 (n° 30002 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31875C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30342.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31761C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 31761C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2012 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre le jugement rendu par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31999.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 31999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2013 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31690C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2012 (n° 30635 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 31690C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 19 novembre 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31862.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2012 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29864.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2012 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 31987 du rôle et déposée le 28 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, assistée de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXXXX XXXXX, née
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31700C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2012 (n° 27087 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31700C du rôle et déposée au greffe de la Cour
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- Instance : Cour
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