Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n° 32156 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34314C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat à la Cour, les

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34108C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES, agissant au nom et pour compte de l'Etat du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n° 33311 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34311C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2014 par Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ... ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 32568 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES,

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2013 (n° 30969 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33524C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34189C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2014 par Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34188C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2014 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Madame ... ..., née ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cristine FREYMUTH, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 34121 du rôle et déposée le 28 février 2014 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg Sàrl, avocat à la Cour,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 33069 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34289C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né ledirigée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2014 (n° 33771 du rôle)au directeur de l’administration des Contributions directesde la Cour administrative le 3 avril 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'un mandat lui conféré à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreS.à r.l., Bertrange, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 32374 du rôle et déposée le 25 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume MARY,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n° 33274a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desContributions directes en matière d’échange de renseignements ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33273a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desadministrative le 27 mars 2014 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., dirigeant de sociétés,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33272a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34255C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2014 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32012 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34169C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33699C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2013 par Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du GrandDuché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34507 du rôle et