Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cristine FREYMUTH, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 34121 du rôle et déposée le 28 février 2014 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg Sàrl, avocat à la Cour,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 33069 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34289C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né ledirigée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2014 (n° 33771 du rôle)au directeur de l’administration des Contributions directesde la Cour administrative le 3 avril 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'un mandat lui conféré à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreS.à r.l., Bertrange, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 32374 du rôle et déposée le 25 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume MARY,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32012 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34169C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33699C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2013 par Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du GrandDuché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34507 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Kutlar, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2014 (n° 32136 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34130C du rôle et déposée au greffe de la Cour

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2014 (n° 32177 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34186C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34480 du rôle et déposée le 2 mai 2014 au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2013 (n° 31408 du rôle)administrative le 31 octobre 2013 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 2

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2013 (n° 32034 du rôle)administrative le 21 novembre 2013 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2013 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32123 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34141C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2014 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34066C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 février 2014 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre le jugement rendu par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement