Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32075 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34163C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2014 par Maître Geoffrey R.E. PARIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à B-Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à B-Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à B-Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à B-6900 Marche-en Famenne,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33470 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33476 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à F-57390 Audun-le-Tiche, 18,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-6747 Saint-Léger, 15, rue d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à B-La présente décision est

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014 (n° 33535 du rôle)au directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34355C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour