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33990C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 33990C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 février 2014 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34040C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2014 (n° 32109 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34040C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34317ord.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 34317 du rôle et déposée le 7 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34213.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34213 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2014 par Maître Nuria Zurita Peralta, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33535.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33535 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33907.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _________________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33907 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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32218.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2013 par Maître Perrine Lauricella-Mophou, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33906C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2013 (n° 30898 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33906C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33140.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Kutlar, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34091.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2014 par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33219C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 31478 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33219C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2013 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33859C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2013 (n° 32409 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 33859C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2014 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33780C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n° 31603 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Maître ...à l'Etat en matière d'assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33780C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33771.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33771 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33908C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° 31973 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33908C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33975C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 33542 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33975C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2014 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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30642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2012 par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31903.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Cutlar, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31699.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée AAA, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31699 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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