Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32899 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2012 par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2013 (n° 31833 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33675C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2013 (n° 32122 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 33527C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2013 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2013Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33635C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 novembre 2013 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, munie à cet effet d’un mandat du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétés Esch-sur-Alzette, de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33709 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2013 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2013 (n° 31721 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33634C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 novembre 2013 par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n° 31754 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33630C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 novembre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33456 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 333415 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33456 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33559 du rôle et déposée le 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 333415 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33559 du rôle et déposée le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013 (n°31437 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33213C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2013 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33513C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre le jugement rendu par

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2013 (n° 32168 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 6 novembre 2013 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société