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19621C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître JeanLouis Unsen, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19628C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 14 mars 2005 en matière de statut de réfugié politique, à la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19585C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er avril par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom d’..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2005, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19422.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18973.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18973 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19558C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19558C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2005 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 14 juillet 1974 à XXX (Macédoine), de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19056C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19056C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de ..., né ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 novembre 2004, par lequel il a déclaré non fondé le recours en réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19009C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 1er janvier 1979 à XXX (République du Daguestan/Fédération de Russie), de nationalité daguestanaise et de citoyenneté russe, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19008C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19008C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 10 février 1956 à XXX (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19146C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité arménienne et de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18920.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19032C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2004 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004, à la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19037C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2004 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX – XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur XXX, tous les trois de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19230.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19230 du rôle et déposée le 31 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame M., alias ..., née leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18713.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18586.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19051.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19051C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2004 par Maître Valérie Demeure, avocat à la Cour, au nom de Monsieurdirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 24 novembre 2004, par lequel le tribunal a donné acte à l’actuel appelant
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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19011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe demandeur reproche à l’autorité administrative de ne pas
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18482C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18482C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de ..., né ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 28 juin 2004, par lequel il a déclaré non fondé le recours en réformation
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