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33780C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n° 31603 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Maître ...à l'Etat en matière d'assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33780C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33771.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33771 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33908C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° 31973 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33908C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33975C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 33542 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33975C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2014 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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30642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2012 par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31903.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Cutlar, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31699.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée AAA, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31699 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31432 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29639-30512.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2011 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B- ..., tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33825C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n° 31901 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33825C du rôle et déposée au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32468.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32468 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2013 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..,, né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33015C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 6 juin 2013 (n° 30721 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33015C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33126C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (n° 30914 du rôle)administrative le 25 juillet 2013 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31989.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33141C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 26 juin 2013 (n° 31882 du rôle) dans un litige l’opposant àadministrative le 29 juillet 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32165C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 4 février 2013 (n° 29864 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32165C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2013 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2013 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31986.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31986 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2013 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, assistée de Maître Simplice Wabo Mabou, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33792C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 33340 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33792C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2013 par Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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32553.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2013 par Maître Isabelle Ferand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
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