Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49133 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 49264 du rôle et déposée le 4 août 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49049 du rôle et déposée le 16 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2023 (n° 46996 du rôle) en matière de police des étrangers - sursis à l’éloignementVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48835C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49060 du rôle et déposée le 20 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise Orban, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Togo), de nationalité togolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49025 du rôle et déposée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2022 (n° 44771 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47677C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2022 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre un

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48970 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48963 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS S.AR.L., établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats de Luxembourg, immatriculée au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48978 du rôle et déposée le 25 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Schaefer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalité syrienne, alias ..., déclarant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48799C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 45859 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48630C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2023 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 45723 du rôle)Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 47793C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2022 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (T), né le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 45997 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48632C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2023 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 45857 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48629C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2023 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 45858 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48631C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2023 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 45998 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48628C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2023 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48862 du rôle et déposée le 21 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Erythrée), agissant en son nom personnel ainsi qu’au nom et pour

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48665C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2023 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (G), né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 46174 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48675C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2023 par Maître Michel KARP,