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25126C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (no 24029 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25040C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25040C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24813.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 24813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24585C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23588 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24585C du rôle et déposée au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24900C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 24262 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24900C du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24737C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2008Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lecontre un jugement rendu en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24925C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leAngola), de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24110.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24110 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24719C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23415a du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24719C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24749C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23780 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24749C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24375.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ( art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 24972 du rôle et déposée le 28 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2008 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24659C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24659C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2008 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., se déclarant né le 21 octobre 1979 à Gaza et
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24483C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2008Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement du tribunal administratif de Luxembourg du 5 mai 2008 par
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24836.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15 Loi du 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro 24836 du rôle et déposée le 22 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24262.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2008 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24050.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
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24043.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
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- Chambre : 2
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23854.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
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