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33470.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33470 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33476.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33476 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à F-57390 Audun-le-Tiche, 18,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33469.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-6747 Saint-Léger, 15, rue d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33471.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à B-La présente décision est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34355C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014 (n° 33535 du rôle)au directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34355C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34314C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n° 32156 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34314C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat à la Cour, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34108C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34108C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES, agissant au nom et pour compte de l'Etat du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34311C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n° 33311 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34311C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2014 par Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ... ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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32568.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 32568 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33524C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2013 (n° 30969 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33524C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34189C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34189C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2014 par Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34188C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34188C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2014 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Madame ... ..., née ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33270.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33347.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cristine FREYMUTH, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34121.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 34121 du rôle et déposée le 28 février 2014 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg Sàrl, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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