Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2014 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34566C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2014 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., déclarant être né ledirigée contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32134 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34152C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2014 (n° 33385 du rôle) dans un litige ayant opposéVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34778C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2014 par Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2014 (n° 32247 du rôle) dans un litige les opposant à une décision du ministre du Travail, de l’EmploiVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34022C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 février 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., ..... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34758 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2014 (n° 32377 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 34489C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Mariana Lunca, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, , au nom de Monsieur .....,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 34594 du rôle et déposée le 27 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33828 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2013 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2014 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 35066 du rôle et déposée le 14 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2013 (n° 32291 du rôle)administrative le 30 décembre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 34769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2014 par Maître Geoffrey R.E. PARIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2014 (numéro 34993 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur... ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête d’appel inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2014n° 34994 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34994 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 34993 du rôle et déposée le 31 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014 (n° 34384 du rôle)France), au directeur de l’administration des Contributions directesla Cour administrative le 27 juin 2014 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014 (n° 34383 du rôle)France), au directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34772C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2014 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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