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33648.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33648 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2013 par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..... , née leVu l’ordonnance du président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34736C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2014 (n° 32283 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34736C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33163 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33665C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2013 (n° 32106 du rôle) dans un litige les opposant à une décision du ministre du Travail, de l’EmploiVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33665C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34676 du rôle et déposée le 12 juin 2014 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34116.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2014 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34392C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014 (n° 33907 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34392C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2014 par la société à responsabilité limitée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34653.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34653 du rôle et déposée le 10 juin 2014 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34087C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2014 (n° 31739 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34087C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2014 par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, assisté de Maître Michel FOETZ, avocat, les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34163C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32075 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34163C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2014 par Maître Geoffrey R.E. PARIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33465.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33474.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33464.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33461.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à B-Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33467.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à B-Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33466.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à B-Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à B-6900 Marche-en Famenne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33479.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33463.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à F-Vu le mémoire en réponse
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