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34722C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 33281 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34722C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34829C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2014 (n° 33014 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34829C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35301C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2014 (n° 35249 du rôle) dans un litige l’opposant auministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 13 octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34760C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2014 (n° 32987 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34760C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34745C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 32547 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34745C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34794C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2014 (n° 33270 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34794C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35285C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 35234 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 9 octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35083.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35083 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2014 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 34462 du rôle et déposée le 30 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35082.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35082 du rôle et déposée le 18 août 2014 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34593C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2014 (n° 33077 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34593C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34730.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., et Madame ....., Genève (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2014 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34566C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34566C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2014 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., déclarant être né ledirigée contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34152C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32134 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34152C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34778C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2014 (n° 33385 du rôle) dans un litige ayant opposéVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34778C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2014 par Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34022C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2014 (n° 32247 du rôle) dans un litige les opposant à une décision du ministre du Travail, de l’EmploiVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34022C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 février 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., ..... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34758 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34489C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2014 (n° 32377 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 34489C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Mariana Lunca, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, , au nom de Monsieur .....,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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