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33234.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34741.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par la société anonyme ...., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 34741 du rôle et déposée le 20 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Thielen, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33233.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une contrainte d’un agent des poursuites de l’administration des Contributions directesVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2013 par Madame ..., demeurant à L-aux fins d’introduire un recours contre une contrainte décernée par un agent des poursuites de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34712C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2014 (n° 32792 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34712C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35062.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35062 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35358.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35358 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35311.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35311 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34722C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 33281 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34722C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34829C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2014 (n° 33014 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34829C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35301C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2014 (n° 35249 du rôle) dans un litige l’opposant auministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 13 octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34760C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2014 (n° 32987 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34760C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34745C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 32547 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34745C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34794C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2014 (n° 33270 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34794C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35285C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 35234 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 9 octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35083.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35083 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2014 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 34462 du rôle et déposée le 30 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35082.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35082 du rôle et déposée le 18 août 2014 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34593C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2014 (n° 33077 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34593C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34730.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., et Madame ....., Genève (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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