Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33379.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33379 du rôle et déposée le 24 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33661 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2013 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 35450 du rôle et déposée le 12 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34865C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014 (n° 33399 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34865C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34839C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34839C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34835C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014 (n° 33455 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 34835C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2014 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34914C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2014 (n° 33339 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34914C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34918C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2014 (n° 34116 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34918C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34913C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2014 (n° 32541 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34913C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34736C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2014 (n° 32283 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34736C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33136.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33136 du rôle et déposée le 29 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35024.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 35024 du rôle et déposée le 7 août 2014 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg s.à r.l., avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33234.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34741.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par la société anonyme ...., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 34741 du rôle et déposée le 20 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Thielen, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33233.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une contrainte d’un agent des poursuites de l’administration des Contributions directesVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2013 par Madame ..., demeurant à L-aux fins d’introduire un recours contre une contrainte décernée par un agent des poursuites de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34712C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2014 (n° 32792 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34712C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35062.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35062 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35358.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35358 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
35311.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35311 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
- Page précédente
- ...
- Page 75
- Page 76
- Page 77
- Page 78
- Page 79
- ...
- Page suivante