Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32012 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34169C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34507 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Kutlar, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2014 (n° 32177 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34186C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2014 (n° 32136 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34130C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34480 du rôle et déposée le 2 mai 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2013 (n° 31408 du rôleadministrative le 31 octobre 2013 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2013 (n° 32034 du rôleadministrative le 21 novembre 2013 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2013 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34066C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 février 2014 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre le jugement rendu par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32123 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34141C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2014 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2013 (n° 31874 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33845C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2013 (n° 30894 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33842C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2014 (n° 31947 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33921C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2013 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Christine FREYMUTH, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2013 (n° 32251 du rôleadministrative le 28 octobre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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