Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34336 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Manon Zenner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33660 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35466C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 novembre 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er décembre 2014 (n° 34651 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35647C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2014 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2015 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n°31972 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35452C du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2015 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreSuisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35400 du rôle et déposée le 3 novembre 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreSuisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35474 du rôle et déposée le 17 novembre 2014 au greffe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 novembre 2014 (n° 34486 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35632C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2014 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2014 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Xxx, né xxx à xxx (Albanie) et de son épouse, Madame xxx, née

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2014 (n° 33074 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________Vu la requête d’appel, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35454 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2014 (n° 33347 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34795C du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2014 (n° 33939 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35073C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 octobre 2014 (n° 34294 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35528C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2014 (n° 33785 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________Vu la requête d’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33531 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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