Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à FVu le mémoire en réponse du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014 (n° 33535 du rôleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34355C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n° 33311 du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34311C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2014 par Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ... ..., né le

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34108C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES, agissant au nom et pour compte de l'Etat du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n° 32156 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34314C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat à la Cour, les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 32568 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2013 (n° 30969 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33524C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34189C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2014 par Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34188C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2014 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Madame ... ..., née ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34121 du rôle et déposée le 28 février 2014 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg Sàrl, avocat à la Cour, représentée par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrits au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cristine FREYMUTH, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 33069 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34289C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né ledirigée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2014 (n° 33771 du rôlede la Cour administrative le 3 avril 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre des Finances du 3 avril 2014,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreS.à r.l., Bertrange, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la société anonymeVu la requête inscrite sous le numéro 32374 du rôle et déposée le 25 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume MARY, avocat

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33273a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desadministrative le 27 mars 2014 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., dirigeant de sociétés,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n° 33274a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desContributions directes en matière d’échange de renseignements ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33272a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34255C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2014 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33699C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2013 par Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du GrandDuché de