Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35868C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 février 2015 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre le jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 30 juin 2014 (n° 33622 du rôle) dans un litige l’opposant àadministrative le 1er août 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., déclarant être né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33931 du rôle et déposée le 24 janvier 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 décembre 2014 (n° 33938 du rôle) dans un litige ayant opposéVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35716C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2015 par Madame le délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2014 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., déclarant être né leVu l’ordonnance du président du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34059 du rôle et déposée le 19 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2015 (n° 35454 du rôle)au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsla Cour administrative le 18 février 2015 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36033 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 36020 du rôle et déposée le 18 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 35658C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lede nationalité marocaine, représenté

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2015 (n° 35264 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 4 février 2015 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34336 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Manon Zenner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33660 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35466C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 novembre 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er décembre 2014 (n° 34651 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35647C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2014 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2015 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n°31972 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35452C du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2015 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreSuisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35400 du rôle et déposée le 3 novembre 2014 au greffe du