Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2014 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2014 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36453 du rôle et déposée le 18 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 janvier 2015 (n° 34095 du rôle) dans un litige ayant opposéVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 35756C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2015 par Madame la déléguée du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 janvier 2015 (n° 33940 du rôle) dans un litige ayant opposéVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 35755C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2015 par Madame la déléguée du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 mars 2015 (n° 34755 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 36072C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er avril 2015 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur... ..., D-..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2015 (n° 34151 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision d’un agent de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36099C du rôle et déposée au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2015 (n° 35113 du rôle) ayant statué sur un recoursVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36139C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2015 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, munie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36441 du rôle et déposée le 17 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36439 du rôle et déposée le 17 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34460 du rôle et déposée le 30 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36285 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 34731 du rôle et déposée en date du 19 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ....., demeurant à L-contre une décision du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2015 (n° 34395 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36163C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2015 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2015 (n° 34268 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... ... et ... ... et consorts,Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36058C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2015 par Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 35847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2015 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Alexandre Verheyden, avocat, inscrit à l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35977 du rôle et déposée le 10 mars 2015 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du